1848-1855

Les engagements de la commission d’abolition

La commission d’abolition s’est clairement prononcée en faveur de l’indemnisation des propriétaires d’esclaves des colonies : « Dans le régime de l’esclavage, il y a le maître qui possède et l’esclave qui est possédé ». L’article 5 du décret d’abolition du 27 avril 1848 précise : « L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons ».

Mais sur proposition de Schœlcher, la commission a estimé que « si la France doit une indemnité pour cet état social qu’elle a toléré et qu’elle supprime, elle la doit bien sans doute à ceux qui en ont souffert autant qu’à ceux qui en ont profité. Le dédommagement ne peut pas être donné à la propriété exclusivement ». Le Gouvernement provisoire ne retient pas cette observation. Rien n’est envisagé au profit des esclaves libérés. Ils restent démunis de toute compensation financière ou foncière. Ils sont même priés de quitter leur case et le terrain qu’ils mettaient en valeur sur la plantation à laquelle ils ont appartenu si son propriétaire l’exige.

Le versement de l’indemnité

Les travaux de la commission de l’indemnité coloniale aboutissent à la loi du 30 avril 1849, promulguée le 1er mai suivant, et au décret « pour la répartition de l’indemnité coloniale » du 24 novembre 1849 pour le versement en numéraire de la somme de six millions de francs attribuée à l’opération. Une rente de six millions à 5% est par ailleurs ouverte pour le ministère de la Marine et des Colonies au grand livre de la Dette publique pour l’ouverture d’organismes de crédit dans les colonies.

Le décret du 10 octobre 1850 pris par le président de la République institue un agent central de l’indemnité coloniale. Des commissaires et agents de répartition sont nommés dans chaque colonie. Les dernières parts d’indemnité en liquide sont versées au cours de l’année 1855.

Les fonds d’indemnisation des planteurs, réinvestis ailleurs que dans les colonies par les Britanniques, sont par contre, dans les colonies françaises, versés pour une part en liquidités, et sous la forme de parts des capitaux des banques coloniales créées en 1851 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. Cette indemnisation, par un système de prêts, contribue au financement de la construction d’usines sucrières dites « grandes centrales », les banques ouvertes en 1853, puis le Crédit foncier colonial à partir de 1863, permettant à des sociétés françaises d’investir dans cette industrie.