1836-1838

Si La Rochefoucauld-Liancourt préconise en mai 1836 devant les pairs de France une abolition sans indemnisation des colons, considérant les bénéfices que ces derniers tireront ultérieurement du travail libre, Lamartine propose par contre aux députés une indemnisation multiple, destinée tant aux esclaves et aux planteurs qu’à l’État. Hippolyte Passy présente le 10 février 1838 une proposition de loi qui affranchirait tous les enfants à naître à partir de sa promulgation. Une indemnisation serait versée aux propriétaires de leurs mères pour leur éducation. Le projet motive les travaux d’une commission de février à avril 1838, placée sous la présidence de François Guizot qui observe :

« En France, on ne connaît pas assez bien les faits, la constitution des colonies, l’état des esclaves, les moyens par lesquels on peut parvenir à leur libération sans un grave dommage pour les intérêts matériels. Aux colonies, on n’a véritablement rien fait pour arriver à l’émancipation, et on ne veut rien préparer. Il faut donc que le gouvernement intervienne, qu’il donne des assurances à la Chambre que les promesses déjà faites ne sont pas des moyens dilatoires, et que la résolution est arrêtée sur le but ».

Charles de Rémusat, en tant que rapporteur, confère toute la solennité nécessaire au débat et au travail de réflexion que le ministère demande aux conseils coloniaux de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion en leur adressant le dossier :

« La question est grande », observait-il,  « on vous demande de toucher à des sociétés complexes, de ne pas les laisser telles que le passé les a faites ; on vous propose d’entreprendre par la loi une réforme sociale : c’est une œuvre que d’ordinaire accomplissent seules les révolutions ».